TERMES ET CONDITIONS Le présent document contient les modalités auxquelles votre adhésion à l’Association d’études canadiennes est assujettie. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez nous en aviser sans délai à l’adresse ou au numéro de téléphone ci-dessous et nous résilierons votre adhésion. En ne résiliant pas votre adhésion dans les 7 jours, vous convenez des présentes conditions et celles-ci ont force d’obligation de votre part. COORDONNÉES : Vous pouvez communiquer avec l‘AEC du lundi au vendredi de 9h à 16h30 par téléphone au (514) 925-3094 ou en écrivant à : Association d’études canadiennes 1822-A, rue Sherbrooke Ouest Montréal, Québec H3H 1E4 Modifications des conditions générales Nous nous réservons le droit de modifier, de temps à autre, les présentes conditions, y compris les frais que nous facturons. Si nous effectuons quelque changement que ce soit, nous vous enverrons un avis qui le décrit et mentionne la date de sa mise en vigueur Vous bénéficiez toujours du droit de résilier votre adhésion, si vous n’acceptez pas les conditions. Si vous ne résiliez pas votre abonnement dans les 30 jours, le fait de continuer à recevoir nos services signifie que vous acceptez les conditions modifiées. NORMES DE LIVRAISON L’Association d’études canadiennes s’engage à fournir au membre l’envoi d’un minimum de 4 numéros de Thèmes canadiens par année et 3 numéros de Diversité canadienne par année pour un total de 7 envois par année. Votre adhésion à l’AEC vous donne également droit aux tarifs membres lors d’événements tenus par l’AEC. PAIEMENT En contrepartie des services reçus, vous convenez de nous payer selon les modalités suivantes : Frais d’adhésion : Vous devez payer au complet et à l’avance les frais d’adhésion. Vous devez payer par carte de crédit visa ou mastercard, par chèque ou mandat poste, au tarif en vigueur au moment du paiement. Nos frais d\'abonnement et autres frais sont susceptibles d\'être modifiés. Reçu : Un reçu vous sera fourni seulement sur demande. Pour recevoir un reçu, veuillez communiquer avec l’AEC. Frais pour paiement refusé : Si une banque ou toute autre institution financière refuse d\'accepter un paiement de votre part, nous pouvons vous facturer des frais de recouvrement qui sont établis au moindre des montants suivants : (i) 10 $ ou (ii) le maximum permis en vertu des lois pertinentes en vigueur. Vous reconnaissez que ces frais de recouvrement ne représentent pas des coûts d\'intérêt, de financement ou autres montants de nature comparable et qu\'ils correspondent raisonnablement au coût réel que nous impose un paiement non exécuté. VIE PRIVÉE En transmettant des renseignements personnels à l’AEC, vous acceptez la collecte, le transfert, l\'emmagasinement et l\'utilisation par l’AEC de ces renseignements aux fins de l\'administration de votre abonnement, cela en conformité avec notre politique de protection de la vie privée.
L’AEC ne recueillera que les renseignements personnels requis pour la prestation de services de haute qualité, la gestion efficace de l'organisation et de ses projets et l'acquittement de ses obligations envers ses employés, administrateurs, membres, partenaires, intervenants et le gouvernement. Nous n'utiliserons ces renseignements qu'aux fins expressément définies, pour informer la communauté de la recherche des activités, programmes et services de l’AEC et à d'autres fins que l'on peut raisonnablement considérer comme conformes à notre mission. L’AEC ne vend, loue ou échange aucun renseignement personnel. Vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes en tout temps en communiquant avec l'AEC au 514-925-3094.
